e-Archiving.... Le vote de la nouvelle Loi cet été. Une fois encore le Luxembourg sera précurseur!

Si le vote n’est attendu que courant de l’été, ABBL, EuroCloud, Fedil-ICT, APSI et une brochette d’invités débattent déjà du sujet. Une proactivité inhabituelle au Luxembourg qui en dit long sur les attendes des uns et des autres quant aux tenants et aboutissants probables de cette nouvelle Loi. «Une Loi taillée pour attirer de grosses entreprises au Grand-Duché», se plaît à répéter Etienne Schneider. De bon augure par les temps qui courent. Précurseur, avec sa Loi du 22 décembre 1986, le Luxembourg repasse une fois encore et en premier le Rubicon, osant cette fois dépasser le seuil de la dématérialisation des seuls documents juridiques pour englober désormais tous les actes sous seing privé ou commerciaux, entend on dire en coulisse. 

D’entrée de jeu, les buts de la nouvelle Loi sont rappelés aux auditeurs: stipuler les conditions de dématérialisation des originaux selon le sens de la Loi et définir les critères de conservation des orignaux; clarifier les conditions par lesquelles, les copies bénéficient d’une présomption de conformité à l’original; fixer les règles de travail de dématérialisation et de conservation. Classique en apparence... et pourtant! 

Une nouvelle Loi, une Loi innovante. Un texte décoiffant, qui consacre l’arrivée d’une nouvelle personne morale comme le souligne Raymond Faber du ministère de L’Economie et du Commerce extérieur. De fait, si la future Loi mise sur la simplification des procédures administratives électroniques et les qualités de l’excellence grand-ducale en termes d’infrastructures Internet et centres de données afin d’offrir des arguments forts auprès des entreprises globales pour rassembler sur la place leur archivage électronique, son originalité repose essentiellement sur l’arrive du Prestataire de Services de Dématérialisation ou de Conversion (PSDC). 

Dans les grandes lignes, cette personne morale a obligation de garantir les résultats issus de ses procédures de dématérialisation ayant fait l’objet de la certification. En d’autres termes, une copie sera désormais présumée conforme à l’original une fois certifiée comme telle par son PSDC. Un renversement de la charge de la preuve, qui n’existait pas auparavant... et n’existera pour l’instant qu’au Luxembourg! Démarche par laquelle les entreprises pourront sans crainte détruire demain tous les originaux pour autant qu’ils aient été numérisés par un acteur autorisé. 

Une fois votée, la nouvelle Loi ouvrira la route à l’entreprise sans papier ou plus exactement à l’entreprise portable ou tablette remarquaient bien des participants ! Certains d’y voir déjà poindre maints problèmes. Même si pouvoir créer une entreprise totalement sans papier profitera au Luxembourg. Sans papier mais en toute sécurité, précise les auteurs du projet. Une chose est certaine, le stockage à valeur ajoutée va exploser. Des offres seront taillées aux besoins de chaque client par les PSDC. Des professionnels de la conservation, dont les modalités opérationnelles seront déterminées par règlement grand-ducal et l’autorisation d’exercer donnée par l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité (ILNAS). 

Découvrez l'article intégral sur le site de Soluxions à l'adresse suivante :

http://www.soluxions-magazine.com/e-Archiving-Le-vote-de-la-nouvelle-Loi-cet-ete-Une-fois-encore-le-Luxembourg-sera-precurseur_a2386.html